Dernière mise à jour : 15/03/2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des services fournis par Donia Spicht, micro-entreprise de graphisme sous le nom commercial L’agence du Cygne, ci-après dénommée « Le Prestataire ». En passant commande, le Client accepte sans réserve les termes et conditions énoncés ci-dessous.

Article 1 – Identification du Prestataire
Le Prestataire, Donia Spicht, est une micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 94813825000014, domiciliée en France à l’adresse suivante : Rue Aristide Briand, 91230 Montgeron.
Email : teacherniado@gmail.com
Site web : www.teacherniado.com

Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent la fourniture des services de création graphique, de conception de supports pédagogiques, et d’autres services associés proposés par le Prestataire. Ces services incluent, sans s’y limiter, la création de logos, d’identités visuelles, de supports de communication (flyers, affiches, brochures), ainsi que des supports éducatifs.

Article 3 – Commandes
Toute commande de service doit faire l’objet d’une demande écrite de la part du Client via l’un des moyens de communication du site web (formulaire de contact, email, etc.). Le Prestataire enverra une proposition commerciale et un devis détaillé, précisant le montant, les délais de réalisation et les spécifications des prestations. La commande sera confirmée après acceptation du devis par le Client.

Article 4 – Prix et Modalités de Paiement
Les prix des services sont indiqués en euros et comprennent la TVA applicable. Les prix sont susceptibles d’être modifiés, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
Le paiement des services se fait selon les modalités suivantes :

• Paiement initial : Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis.
• Solde : Le solde doit être réglé à la livraison des services, avant la remise définitive des fichiers.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit via Stripe ou PayPal.

Article 5 – Délai de Réalisation
Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations dans les délais indiqués dans le devis, sous réserve de toute circonstance exceptionnelle. Si des retards sont prévus, le Prestataire informera le Client en temps utile et s’efforcera de réduire ces délais. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent pas faire l’objet de pénalités ou de résiliation de contrat sauf en cas de force majeure.

Article 6 – Propriété intellectuelle
Les supports créés (logos, designs, supports pédagogiques) restent la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu’au paiement complet de la commande. Une fois le paiement intégral effectué, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au Client, qui pourra alors utiliser les créations pour ses besoins commerciaux.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner son nom ou le logo de l’agence comme créateur sur les créations réalisées, sauf demande contraire expresse du Client.

Article 7 – Révisions
Le Client dispose de 2 séries de révisions gratuites après la livraison du projet initial. Au-delà de cette limite, des frais supplémentaires seront appliqués selon la nature et la quantité des modifications demandées. Toute révision devra être précisée par écrit par le Client.

Article 8 – Annulation de Commande
En cas d’annulation de la commande par le Client avant la remise des fichiers définitifs, l’acompte versé sera conservé par le Prestataire. Si l’annulation intervient après la livraison des services, le paiement total reste dû. Le Prestataire se réserve également le droit d’annuler toute commande si le Client ne respecte pas ses obligations financières.

Article 9 – Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre des services fournis. Les informations sensibles ou confidentielles ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf en cas d’obligation légale.

Article 10 – Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des créations livrées, notamment en cas d’erreur ou de modification non autorisée par le Client après la remise finale des fichiers.

Article 11 – Force Majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution des prestations dus à un événement de force majeure, tel que défini par la loi (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne informatique, etc.).

Article 12 – Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Paris, France, sauf en cas de compétence exclusive d’un autre tribunal.